Justice des mineurs 

Sujet fortement débattu parmi nos concitoyens sur le thème : comment lutter contre l’« ensauvagement » ? 

Des mesures viennent d’être adoptées qui relèvent plutôt de la boîte à outils. 

J’en retiens essentiellement :

– la possibilité d’écarter plus facilement pour les tribunaux l’excuse de minorité;

– la création d’une amende civile sanctionnant les parents ne se rendant pas aux convocations d’un juge des enfants pour examiner les mesures d’assistance éducative concernant leur enfant. Cela me semble bienvenu.

– La possibilité de faire comparaître à partir d’une note de situation dite réactualisée sans nécessité de recourir à une enquête sociale approfondie repartant du départ qui dans la pratique embolise les juridictions 

Rien d’essentiel mais du « pratique ».   

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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