Mon collègue Jean-Michel Arnaud, membre également du groupe Centriste, a interrogé le ministre de la transition écologique Christophe Béchu sur l’éternel sujet du transfert des compétences eau et assainissement.
Je vous joins la réponse du ministre qui a fait une ouverture.
Il explique, en effet, envisager un dispositif alternatif qui permette une gestion de l’eau à l’échelle infra communautaire.
J’ai vu le ministre après la séance pour me faire expliquer ce qu’il avait voulu dire.
Si j’ai bien compris, il n’y aura pas de retour en arrière sur les compétences eau et assainissement transférées à toutes les communautés de communes en janvier 2026.
Il n’y aura pas de retour en arrière sur le refus par le gouvernement de la proposition sénatoriale de donner un caractère facultatif à ces compétences.
La marge de manœuvre envisagée par le gouvernement concerne les syndicats dits infra communautaires.
A ce jour, ils sont parfaitement possibles mais ils reposent normalement sur la subdélégation, du moins pour les syndicats nouveaux, par l’intercommunalité aux communes.
En résumé, l’idée du gouvernement est de proscrire le fait qu’une commune reste seule pour traiter le sujet de l’eau ou de l’assainissement.
Par contre, le gouvernement ne serait pas opposé à ce que, sans que l’accord de l’intercommunalité soit nécessaire, et sans qu’il y ait donc de subdélégation, que 2 ou 3 ou plus de communes à l’intérieur de la même intercommunalité s’organisent dans un syndicat qui aurait vocation à traiter ces questions.
Je rappelle que les syndicats infra communautaires existent d’ores-et-déjà et que leur existence n’est plus en cause.
Finalement, l’idée du ministre consistera à ouvrir d’ici la fin de l’année aux communes qui le souhaiteraient la possibilité de se constituer en syndicat avec d’autres communes à l’intérieur de la même intercommunalité, en d’autres termes, des syndicats nouveaux.