L’intention était bonne. Le gouvernement a mis en place en 2022, avec l’accord du parlement, une dotation au profit des collectivités locales pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’énergie. 

Les critères étaient les suivants : 

• l’épargne brute ne devait pas être inférieure à 22%. 
• Le potentiel fiscal ne devait pas dépasser 2 fois la moyenne de la strate 
• L’épargne brute devait baisser de 25 % sur l’année considérée

Les collectivités ont eu la possibilité de demander le versement d’acompte qui a été réglé fin 2022.

4177 acomptes ont été versées France entière. 

Je viens de recevoir la liste définitive des bénéficiaires soit 2929 communes, EPCI, syndicats pour un montant de 405 millions d’euros. 

Mais la surprise vient de ce que plusieurs communes ont reçu un acompte alors que leur situation financière pour 2022 a été moins mauvaise qu’attendue. 

Je dispose de la liste des collectivités concernées pour notre département à laquelle je souhaite garder un caractère confidentiel. Mais force est de constater qu’une douzaine de collectivités sont concernées et pour certaines pour des montants qui ne sont pas négligeables. 

Le Trésor doit normalement exercer une reprise sur les 2 derniers mois de fiscalité de 2023. 

Je suis convaincu que cette reprise sur uniquement 2 mois pourra poser problème à plusieurs collectivités tarnaises. 

Il sera possible d’obtenir, en cas de difficulté avérée, que l’étalement soit également reporté sur 2024.

En résumé, 3 solutions s’ouvrent pour les collectivités concernées à savoir une reprise sous le douzième de fiscalité de novembre, une reprise sur novembre et décembre et ou un étalement sur 2024.

Je suis à disposition des collectivités qui pourraient être concernées afin de rechercher la meilleure solution.