Je ne sais plus combien d’épisodes composent le film consacré aux compétences eau et assainissement.

Chacun a en tête le transfert de plein droit aux communautés de communes le 1er janvier 2026.

Dans la vie pratique la moitié des intercommunalités, et en particulier toutes les communautés d’agglomération pour lesquelles cette compétence était de plein droit, ont déjà pris cette compétence. Pour la moitié des communautés de communes restantes, une bonne partie a déjà entamé leur travail préparatoire en vue de ce transfert.

Mais reconnaissons le, il reste un certain nombre de communautés de communes qui demeurent réticentes ou opposées.

Souvent cette opposition repose sur le souhait de maintenir des syndicats dits infra communautaires puisque la solution avait déjà été trouvée pour maintenir les syndicats agissant sur 2 ou plusieurs intercommunalités.

Pour se limiter à la partie récente le feuilleton côté Sénat a donné lieu à l’adoption d’une proposition de loi le 16 mars qui ne revient pas sur la date du 1er janvier 2026 mais fait des compétences eau et assainissement des compétences dites optionnelles ou encore facultatives.

Cela revient à se déconnecter de tout aspect de date et de laisser aux communautés de communes la liberté d’apprécier.

La logique est de rechercher la fameuse différenciation territoriale ou l’assouplissement.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté cette proposition de loi le 8 juin mais a fait pour la première fois un pas vers le Sénat.

Les députés ont en effet admis le transfert des compétences eau et assainissement à des syndicats infra communautaires répondant ainsi à la demande de 3, 4 ou plus de communes qui sont organisées à l’intérieur de leur intercommunalité dans des syndicats qui souvent donnent satisfaction. Plus accessoirement, les députés ont élargi la possibilité d’intervention des conseils départementaux en ouvrant à leur bénéfice une sorte de délégation verticale dans laquelle des intercommunalités ou des syndicats pourraient lui déléguer la maîtrise d’ouvrage en matière de production, de transport ou de stockage d’eau.

La créativité du législateur fait mon propre étonnement puisque nous nous rajoutons des modes de délégation. Après les délégations horizontales, les délégations vers niveau inférieur, nous pourrions maintenant envisager des délégations vers le niveau supérieur.

Ces observations quelque peu « amusées » si le sujet n’était pas lui-même sérieux, je reconnais qu’il y a une évolution de la part de l’Assemblée.

Celle-ci laisserait en pratique la main aux syndicats infra communautaires.

Cela correspondrait à la situation d’environ 10 % des communautés de communes qui seraient demanderesses d’un tel système.

Il y a en tout cas l’idée d’admettre une forme d’assouplissement.

Même si ce n’est pas ce que le Sénat avait demandé, je relève une évolution vers une solution finalement assez française dans laquelle « personne ne perdrait la face ».

Le gouvernement ne lâcherait pas complètement sur sa position initiale et les parlementaires obtiendraient un assouplissement même si celui-ci n’était pas celui initialement souhaité.

Suite au prochain épisode …