Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation.
Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement.
La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur receveur, à la situation où c’est la DGFIP qui recouvre, à partir du moment où le demandeur a déposé sa déclaration attestant l’achèvement des travaux.
Les communes craignent à juste titre que ces déclarations ne soient pas toujours déposées ou en tout cas qu’elles soient largement retardées ce qui va jouer sur leur trésorerie.
Je ne sens pas le gouvernement très ouvert sur ce sujet mais j’ai souhaité relayer le questionnement de nombre de collectivités tarnaises.