Sécurisation de la chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

Suite à une pétition en ligne qui a recueilli plus de 100 000 signatures, le Sénat a installé une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse au sein de la commission des Lois et des Affaires économiques. Elle devrait rendre ses premières conclusions à l’été 2022.

Le Sénat se saisit d’une pétition en ligne

Suite à plusieurs accidents mortels de chasse survenus cette année, une pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », et déposée par le collectif « un jour un chasseur » sur le site du Sénat a recueilli plus de 122 000 signatures depuis le mois de septembre.

Selon le règlement de la plateforme de pétitions en ligne, créée par le Sénat en janvier 2020, les pétitions ayant recueilli au moins 100.000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la conférence des présidents.

La pétition qui a suscité une forte adhésion demande notamment l’interdiction de la chasse les mercredis et dimanches « sur l’ensemble du territoire français et sans possibilité aucune de dérogation », un renforcement des règles de sécurité, un contrôle des armes de chasse et des comportements à risque, un renforcement des sanctions pénales et la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État.

Pour rappel, en décembre 2020, dans le Lot, un chasseur avait tué un jeune homme, Morgan Keane, 25 ans, alors qu’il coupait du bois dans son jardin, le prenant pour un sanglier. Plus récemment, en Ille-et-Vilaine, un automobiliste de 67 ans a été touché par balle au niveau du cou, par un chasseur et a succombé à ses blessures.

« En créant, par anticipation, une mission conjointe entre notre commission et la commission des lois, nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions. Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées ».

Sophie Primas , présidente de la commission des affaires économiques.

Programme des travaux

Les instances du Sénat ont donc décidé de se saisir de cette problématique en créant une mission conjointe entre la commissions des affaires économiques et des lois sur la sécurisation de la chasse. 19 membres ont été nommés.

La mission débutera ses travaux courant décembre et devrait rendre ses premières conclusions à l’été.

Elle a pour mission d’examiner la pétition déposée sur le site du Sénat et de réaliser une étude approfondie des questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes.

Elle doit aussi effectuer un premier bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave…).

Elle s’appuiera sur l’audition de toutes les parties prenantes et des personnalités et associations compétentes et reconnues, des visites de terrains et une étude de législation comparée pour s’inspirer des meilleures pratiques européennes.

En outre, une étude de législation comparée des différents dispositifs dans plusieurs pays sera menée afin de prendre en compte les meilleures pratiques.

« Après ce travail en profondeur en prenant de la distance par rapport à l’émotion et aux échéances électorales, nous souhaitons qu’elle rende ses conclusions à l’été et qu’elle débouche sur des solutions éprouvées et des propositions y compris de portée législative, pour conserver la chasse comme pratique légale et populaire dans notre pays en améliorant significativement la sécurité des chasseurs et non chasseurs »

Sophie Primas et François-Noël Buffet .