Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum.

Contenu du projet de loi constitutionnelle

Ce texte, directement issu d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat introduit à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Cet article énonce jusqu’ici :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Le projet de loi propose d’ajouter un troisième alinéa à l’article 1er rédigé comme suit : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

Cet engagement viendrait compléter la Charte de l’environnement, adossée en 2005 à la Constitution.

Calendrier de l’examen parlementaire

Il est prévu que le projet de loi soit débattu à l‘Assemblée nationale du 9 au 11 mars 2021.

Conformément à l’engagement du président de la République devant les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, le texte sera ensuite soumis au référendum après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques.