Mois : janvier 2021
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Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités
Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…
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Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?
Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles. Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX, Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…
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Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans
Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré.…
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Allez-vous vous faire vacciner ?
La vaccination contre la Covid-19 provoque encore de vifs débats. Entre les pro et les anti-vaccins, les polémiques perdurent. Pourtant, les études générales sur les vaccins montrent que les risques liés à l’utilisation des vaccins sont infimes à côté de la protection qu’ils assurent. A l’évidence, dans la crise mondiale que nous traversons, nous n’avons…
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Adoption de la « charte des principes pour l’islam de France » par le Conseil français du culte musulman
Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…