Le territoire de Castres-Castelnaudary a été identifié parmi les 124 territoires ciblés par le nouveau plan de relance de l’industrie. Le but est de renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » et d’accélérer les politiques prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises, que ce soit en termes d’infrastructures, de formation ou de cadre de vie. Un panier…
Mois : décembre 2018
Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité
Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité Durant l’examen du projet de loi de finances 2019, le Sénat a adopté les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros. Après plusieurs années de baisse, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à…
Des communes nouvelles plus adaptées au territoire
Des communes nouvelles plus adaptées au territoire Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. L’expérience nous permet d’envisager quelques améliorations à la marge pour mieux adapter les communes nouvelles aux territoires. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des…
Projet de loi « gilets jaunes »
Le projet de loi « Gilets jaunes » Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui sera examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » versée manière facultative par les entreprises,…
Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou
Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou Le samedi 15 décembre à Teillet était le point d’épilogue d’un chantier considérable mené au fur et à mesure des années par le SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) du Dadou présidé par notre collègue Claude Roques également maire de Lombers. Ce syndicat dessert en…
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage de reporter le transfert obligatoire aux…
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…
DETR 2019
DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…
Le point sur la DETR 2018
Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…
Le Sénat veut contrecarrer la fraude fiscale
Le combat est permanent entre l’imagination des meilleurs fiscalistes qui recherchent des moyens légaux d’évasion fiscale et le Parlement qui essaie logiquement de contrecarrer ces abus. J’attire votre attention sur le travail très fin et à mon sens pertinent qui vient d’être réalisé par le Sénat pour contrer un mécanisme aujourd’hui légal appelé les…
Les défis européens du nouveau gouvernement italien
Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. C’est dans ce contexte qu’une délégation de notre commission…
Brexit J- 108
BREXIT J-108 Report du vote sur l’accord de retrait et la déclaration politique en Grande-Bretagne, dans l’attente du Conseil européen des 13 et 14 décembre 1 – Face à l’opposition massive du Parlement, Theresa May a décidé de reporter le vote du 11 décembre . Le 10 décembre, la Première ministre britannique, Theresa May,…