Légiférer en CMP

Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés. Je vous indiquais un peu plus haut…

Changement d’heure : la réponse de la Ministre

Le mois dernier, je vous faisais part de la question écrite que j’adressée à la Ministre chargée des affaires européennes concernant la réflexion ouverte par le parlement européen sur le changement d’heure. Dans sa réponse, la ministre a confirmé que la Commission européenne ne proposera pas de révision de la directive 2000/84/CE qui définit les…

Budget de l’Union européenne : audition de la Commission

  Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…

L’Europe et le contrôle des migrations et des frontières

Le Sénat a organisé 2 débats consacrés aux défis que rencontrent l’Union européenne, à savoir : le défi sécuritaire, des migrations et des frontières et celui de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle. Je suis intervenu sur la question des migrations et j’ai notamment évoqué la conditionnalité à savoir, réserver l’octroi…

PPL Eau et assainissement : suite et presque fin

  Après plusieurs mois de navette parlementaire, l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dont je vous ai parlé à maintes reprises, arrive à son terme. J’ai fait partie des représentants pour le Sénat au sein de la Commission…

Autoroute Castres-Toulouse : engagement en séance

A l’occasion d’un débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation, au 1er janvier, du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures , j’ai interrogé la Ministre chargée des Transports sur la mise en œuvre du projet d’autoroute de Castres Toulouse. Comme vous le savez, cette autoroute fait l’objet d’un engagement datant de…

Rapport sur la loi de programmation militaire 2019-2025

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 qui constitue une avancée majeure. Grâce à un rehaussement de l’effort de défense vers les 2 % de notre produit intérieur brut (PIB), ce texte vise à renforcer les capacités de nos armées et à les doter des…

Une accessibilité pour la mise au tombeau de Monestiés

          Denis Marty, Maire de Monestiès m’a fait visiter un peu avant la présentation qu’il en faisait à l’occasion d’une journée de découverte pour les nouveaux habitants, les travaux d’accessibilité de la mise au tombeau. Ces travaux ont représenté un peu plus de 50 000 € financés pour partie par l’une…

Visite du Ministre de l’Action et des Comptes Publics dans le Tarn

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, est venu dans le Tarn le lundi 14 mai. J’ai eu l’occasion de l’accueillir à Rabastens aux côtés des autres parlementaires et du Maire Pierre Verdier. Celui-ci a souligné le caractère exceptionnel de l’évènement puisque le précédent déplacement ministériel dans sa commune remontait à 1924 lors…

Emission TV Public Sénat : « On va plus loin » spécial Europe

Suite au discours du Président de la République devant le Parlement européen, j’ai accepté l’invitation de la chaîne Public Sénat pour intervenir dans l’émission « On va plus loin », consacrée à la question de la souveraineté européenne. Vous pouvez revoir l’émission tv en cliquant ici.    

Limitation à 80 km/h : le rapport du Sénat

  Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté et transmis son rapport au Gouvernement. Si les Sénateurs s’accordent à dire qu’il était  » nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, » ils regrettent la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse…