Étiquette : État de droit

J’ai proposé à mes collègues parlementaires le dépôt d’une proposition de loi de validation de la raison impérative d’intérêt public majeur de l’A69. J’avais bien en tête le vote d’un texte très proche en 2023 pour l’autoroute Annemasse-Thonon-les-Bains. J’avais fait des recherches : le Parlement vote une validation tous les 18 mois environ. Cette proposition…