DETR 2019

Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019.

Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les travaux n’est plus liée à la « complétude » des dossiers mais intervient à partir de l’accusé de réception de ceux-ci (certes avec un minimum d’éléments !).

Normalement cette modification doit vous permettre de bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux plus tôt.
Y-a-t-il des nouveautés quant aux critères retenus pour 2019 ? Elles ne sont pas énormes mais intéressantes : une nouveauté en matière de lutte contre les incendies avec un élargissement des dépenses finançables à la prise en compte du matériel de contrôle. C’est une demande des communes.

L’autre point intéressant est de rendre éligible les communes, dont le nombre d’habitants est compris entre 600 et 2000, pour les travaux de réhabilitation de bâtiments communaux existants en logements communaux destinés à la location (maximum de 3 logements). Ce programme est pertinent pour les communes et jusque-là était limité à celles de moins de 600 habitants.

Il n’a pas, par contre, été possible de monter le plafond des 2000 habitants. Cette question pourra être éventuellement revue en 2020 en fonction du l’usage effectif de la ligne budgétaire.