Cette question de l’indemnisation des catastrophes naturelles a souvent concerné notre département, essentiellement avec les fissurations des maisons liées au retrait-gonflement des sols argileux.
La plupart des communes de notre département ont connu des publications au Journal Officiel de la reconnaissance de catastrophe naturelle et elles ont été amenées à plusieurs reprises à demander des études notamment au BRGM pour obtenir ce classement.
Mais objectivement nous avons connu également des communes qui n’ont pas pu obtenir ce classement pour différentes raisons.
À ce titre, je me permets de vous signaler la circulaire du 6 mai qui reprend toutes les règles concernant les états de catastrophe naturelle liées en particulier à la sécheresse.
Le plus intéressant est à mon sens l’assouplissement de cette reconnaissance liée à deux éléments. Le premier est la reconnaissance d’un caractère lent et progressif du phénomène de retrait-gonflement, là où jusqu’à maintenant l’état de reconnaissance était lié à une année précise de sécheresse.
L’autre assouplissement concerne la possibilité pour une commune de revendiquer une éligibilité lorsque les communes voisines bénéficient de ce classement. Il s’agit là de la situation d’une commune qui ne remplirait pas tous les critères mais bénéficierait d’une extension des critères de ses voisins.
C’est à mon sens un sujet à garder en mémoire pour nos communes.
