Catégorie : Bilan Sénatorial

Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. Le Sénat a donc entamé des auditions avec des représentants du parquet de Paris avant d’être saisi du projet de loi de ratification par ordonnance des dispositions du code. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…

Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique.         Ce projet de loi engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le…

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le…

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents. C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor. Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu…