Catégorie : Bilan Sénatorial
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Loi Avia : un texte discutable, sous couvert de lutter contre la haine en ligne
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – aussi connue sous le nom de « Loi Avia » – a été définitivement adoptée. Ses premières rentreront en vigueur au 1er juillet. Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce texte très contesté par de nombreuses organisations telles…
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Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire
Suite à la présentation du plan de déconfinement, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. A l’issue de la navette parlementaire, Députés et Sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et non au 24 juillet, comme le…
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Quelques mesures pratiques dans ce PLFR
Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…
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Fromages fermiers, miels, etc : vers plus de transparence sur l’étiquette
Améliorer la transparence sur les étiquetages des produits agricoles et alimentaires et notamment du miel, des fromages fermiers ou encore du vin, c’est le but d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a été adoptée début mars. Elle reprend des dispositions du projet de loi Egalim censurées…
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Rectifier le budget de l’Etat pour faire face à la crise
Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux. Les dépenses…