Catégorie : Bilan Sénatorial

Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education. Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant…

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…

Le 13 octobre 2020, le Sénat a donné son feu vert sur la proposition de loi qui prolonge et porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017. La commune de Graulhet a candidaté et à ma connaissance, deux autres communes de notre département pourraient être intéressées. Le principe…

Alors que la menace terroriste est toujours bel et bien présente – l’on dénombre 11 attaques depuis 2017 et 20 morts, pour 32 attaques déjouées – le Sénat a adopté le projet de loi relative au Code de la sécurité intérieure, dit « SILT » Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales…