Catégorie : Bilan Sénatorial

Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. « Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est…

Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la restitution d’objets du patrimoine Africain. Tour d’horizon sur ce texte au croisement de l’art de la diplomatie et de l’histoire. Genèse du projet de loi De plus en plus de pays demandent la restitution de leurs biens culturels. En particulier ceux qui sont conservés dans…

Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté,  par 184 voix pour et 128 contre le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Vous avez été nombreux à me questionner sur ce sujet, à l’occasion du lancement de…

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décrété le 14 octobre le retour de l’état d’urgence sanitaire. Dans le même temps, il a présenté un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. Le Parlement va donc se prononcer dans les prochains jours sur un texte qui donne de nouveaux…