Catégorie : Bilan Sénatorial

La loi dite « SILT », dont je vous parlais le mois dernier, n’a pas fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui avaient été introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et…

Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la Santé a suscité beaucoup d’intérêts, beaucoup d’espoirs aussi. Or, de trop nombreux professionnels se retrouvent exclus des revalorisations qui ont fait l’objet d’un accord en juillet dernier. Avec une soixantaine de Sénateurs, nous avons interpellé à deux reprises le Ministre de la…

Constituée le jeudi 2 juillet 2020, la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire a dévoilé les conclusions de son rapport,  après plusieurs mois d’investigations.  47 auditions ont été organisées et 133 personnes ont été entendues. Accédez au rapport Accédez à l’infographie Accédez aux travaux de la commission d’enquête L’ambition et la…

Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 Md€ sont financés par l’État. Le PLF pour 2021 concrétise ainsi la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé…

Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…