Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ce titre justifie des explications. Emprisonner quelqu’un est une peine. La privation de liberté est une chose mais les conditions de sa détention en sont une autre. Les perspectives de réinsertion d’un détenu ne seront…

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…

C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement.…

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté en conseil des ministres le 10 février. Il porte l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre…

Le projet de loi « bioéthique » a été examiné en deuxième lecture courant février. PMA, autoconservation des ovocytes, accès aux origines, filiation, recherche sur les embryons… quelles positions le Sénat a-t-il adoptées ? Un retour global au texte issu des travaux de la commission spéciale Lors de l’examen en séance publique, les sénateurs ont modifié le…