Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Le débat est  très vif sur la question de l’utilisation des caméras qu’elles soient dites mobiles ou embarquées, en particulier…

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. La sécurité privée représente  170 000 emplois pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle regroupe différents métiers…

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Les débats devant l’Assemblée nationale se sont focalisés sur cette question de la protection des forces de l’ordre,  sur l’article…

Généralement un projet de loi organique actualise, avant chaque élection présidentielle, de manière modeste  les règles applicables.  Le gouvernement avait provoqué notre stupéfaction en déposant en séance un amendement destiné à permettre un vote au moyen de machines électroniques à une date qui était envisagée au mercredi avant le premier comme avant le second tour.…

250 000 Français sont collectionneurs de véhicules anciens et nombreux dans notre département, également parmi les élus locaux. Le statut des véhicules de collection n’est pas toujours simple et un problème nouveau apparait. Avec la loi dite d’orientation des mobilités de 2019 est prévue une augmentation du nombre de zones à faibles émissions mobilité dites ZFE.…