Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat a souhaité renforcer le suivi et le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Dans ce cadre, la direction de la Séance du Sénat a réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). Enquête sur une pratique de plus…

Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année. Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis. Je…

L’examen de la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution a été dense mais a pu aller à l’essentiel. Le cœur de l’amendement sénatorial consiste dans l’adjonction : « dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Mon analyse peut être résumée de la manière suivante : La lutte contre le dérèglement…

En qualité de rapporteur pour la commission des lois sur le budget immigration et droit d’asile, je me suis rendu avec quelques collègues le 6 mai à Calais. Le sujet est bien entendu l‘immigration illégale à destination du Royaume-Uni. D’une part la situation à Calais s’est améliorée. À l’époque de la « jungle » en 2015-2016 il…

Le 13 avril dernier, les Sénateurs ont débattu avec le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, sur le bilan de la loi Egalim qui peine à convaincre depuis son entrée en vigueur en 2018. C’est quelques jours après la remise du rapport de Serge Papin et dans l’attente d’une proposition d’évolution législative à…