Catégorie : Actualités
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Révision constitutionnelle : le statu quo
Vous le savez, l’examen de la révision constitutionnelle devait intervenir sur ce mois de juillet à l’Assemblée pour démarrer au Sénat en commission durant la semaine du 10 septembre puis en séance le 17 septembre pour 2 semaines. L’interruption du débat devant l’Assemblée en raison de l’affaire Benalla décale le calendrier. Le Parlement étant mobilisé…
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Refonte de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière, bases locatives, taxe carbone
C’est lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet dernier, que les premières pistes pour la refonte de la fiscalité locale ont été dessinées. Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation en 2022, le Premier ministre a confirmé le transfert des taxes foncières aux communes et a lancé la réforme des bases…
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Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial…
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Plan Biodiversité
Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique et solidaire a dévoilé au début du mois, un plan biodiversité visant à mettre en œuvre l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité – inscrit dans la loi du même nom adoptée en 2016 – mais aussi à accélérer la mise en œuvre…
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Présentation de la loi PACTE
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce mois-ci, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Partant du constat que nos entreprises peinent à croître à la même cadence que…