Catégorie : Actualités
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Mises au point sur la taxe d’aménagement
Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à nouveau facultative. Je vous communique ci-dessous la mise au point de Monsieur le Préfet : « Dans le cadre…
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Analyse de la situation budgétaire à fin février
La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques …
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La décentralisation 40 ans après
La Cour des Comptes vient, avec son rapport pour 2023, de publier une synthèse consacrée à la décentralisation 40 ans après la loi du 2 mars 1982. La Cour des Comptes avait déjà réalisé un bilan de la décentralisation en 2009. Même si la Cour des Comptes agace régulièrement, donnant toujours le sentiment de donner…
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Que contient la PPL adoptée par le Sénat en première lecture sur le ZAN ?
Je vous ai fait part à diverses reprises soit dans mes courriers, soit à l’occasion de diverses conférences, des efforts du Sénat pour débloquer la situation sur le ZAN. Il ne s’agit pas d’aller à une abrogation que nous ne pensons pas possible d’obtenir ni du gouvernement, ni de l’Assemblée nationale mais de réussir à…
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Que contient le texte sur la réforme des retraites ?
La réforme des retraites est devenue un sujet beaucoup plus politique que technique et reflète une crise institutionnelle plus large dans laquelle la défiance envers les institutions prend toute sa place. Il n’est pas interdit cependant de regarder le contenu et de mesurer les avancées, que je crois réelles, qui sont intervenues durant les débats.…