Catégorie : Actualités
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ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs
Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…
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Le bouclier énergie pour 2023
Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…
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Le reversement de la taxe d’aménagement est bien facultatif
Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…
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Tout savoir sur la DETR 2023
La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…
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La Ministre en charge du handicap en visite à Graulhet
Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants).…