Aujourd’hui, plus de 30% de la production alimentaire totale est perdue, jetée ou gaspillée. C’est contre ce phénomène qu’entend lutter la proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 et examinée au Sénat le 13 janvier. Ce texte reprend pour l’essentiel des mesures votées à l’unanimité par les députés et…
Mois : janvier 2016
Loi Liberté, Création, Architecture et Patrimoine
La commission de la culture du Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »), présenté par le gouvernement comme la « grande loi culture du quinquennat ». Articulé autour de deux grands objectifs, le projet de loi vise à – «…
Mission commune d’information sur l’Islam
Le Sénat a constitué le mardi 11 janvier une mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte », composée de 21 membres et dont j’ai l’honneur de faire partie. Notre mission aura 6 mois pour remettre un rapport et formuler des propositions sur…
Édito de janvier 2016
Le Président de la République propose une révision de la Constitution. Je la voterai. Même s’il convient d’y « toucher la main tremblante » suivant la formule ancienne de Portalis, nous devons aux Français face à une guerre terroriste : 1- L’Unité Nationale 2- Les moyens adaptés de riposte La « constitutionnalisation » de l’état…
Encadrement des AAI
Lorsqu’un Gouvernement se trouve devant une difficulté, il confie la solution du problème à une Autorité Administrative Indépendante. Leur nombre atteint 41 avec une moyenne de création de 1 par an sur les 10 dernières années. Citons comme exemples d’AAI, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité des Marchés, l’ARCEP,…
Indemnités des exécutifs de syndicats
Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel. Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un…
Une Maison de Santé à Montredon-Labessonié
Jean-Paul Chamayou, Maire de Montredon-Labessonié, et Jean-Luc Cantaloube, Président de la Communauté de Communes Centre-Tarn, ont inauguré le 22 janvier la Maison de Santé dite pluridisciplinaire de Montredon-Labessonié. Pour un investissement légèrement supérieur à 1 600 000 €, subventionné à 55 %, cette Maison de Santé comprend 12 professionnels, notamment un médecin généraliste, deux cabinets…
Inauguration du centre de secours à Anglès
Le centre de secours d’Anglès a changé. Ses douze sapeurs pompiers volontaires disposent de locaux fonctionnels après rénovation et extension à l’ancien centre d’exploitation routier. Vendredi 15 janvier, notre collègue Mr Barthes, maire d’Angles, était heureux de le présenter aux côtés du chef de centre, de ses collègues du Conseil municipal, de Michel Benoit, président…
Visite d’entreprise à Fréjairolles
J’essaie de faire régulièrement avec les élus locaux des visites d’entreprises, soit importantes, soit familiales. Il s’agit d’une approche complémentaire de la proximité vis-à-vis des territoires. C’est aussi l’occasion de faire un point sur les préoccupations générales ou plus locales de l’entreprise. Par exemple, l’entreprise Galonnier. Il s’agit d’une entreprise familiale de 9 salariés (dont…