Notre collègue président de la commission des affaires européennes a souhaité faire un point sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC, sujet qui serait classique, s’il ne devait pas être lu d’une part avec la perspective du pacte vert de la commission intitulé green deal, d’autre part de la guerre en…
Mois : janvier 2023
Les aménités rurales
Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…
Le FDVA pour 2023
Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…
Lacapelle-Escroux est née !
C’est une prouesse peu banale qui a été réussie par notre collègue Marie-José Brousse qui était Maire de la commune d’Escroux et qui est maintenant Maire de la commune de Lacapelle-Escroux. Les changements de nom sont des procédures qui, dans ma mémoire, étaient extrêmement lourdes et qui prenaient beaucoup de temps, notamment au niveau de…
La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69
L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…
L’école de Poulan Pouzols rénovée
Poulan-Pouzols et Carlus ont en commun leurs activités scolaires dans le cadre d’un SIRP qui remonte à 38 ans. Carlus avait rénové et étendu son école il y a quelques années. Poulan-Pouzols a aussi rénové son école ainsi que la cantine. Ces travaux réalisés sur une période de 6 mois ont été présentés par son…
Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?
La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…
Une salle des fêtes à Alban
Bernard Lafon a indiqué avec humour lors de l’inauguration que la halle ou la salle des fêtes d’Alban avait été pendant longtemps un bâtiment agricole–culturel. Alban dispose maintenant d’une salle des fêtes moderne, bien isolée, colorée avec les moyens modernes d’éclairage ou de diffusion. Cette salle devrait permettre à la population à la fois de…
Extension de la salle municipale de Lamillarié
Dimanche 15 janvier Hervé Boulade, Maire de Lamillarié a inauguré avec son conseil municipal l’extension de la salle polyvalente de la commune. Cette salle comprend un grand espace de 330 m² très éclairé. C’est la grande salle qui a bénéficié d’une extension en intégrant un ancien local de stockage. Une subvention de l’État à hauteur…
La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire
La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697
Fiche d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…
La région obtient le transfert de l’A 68
La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…