Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…
Mois : octobre 2020
Vers un report des élections départementales et régionales ?
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier un éventuel report des élections départementales et régionales, dans le contexte de la poursuite de l’épidémie. Pour Philippe Bonnecarrère, la priorité est de tenir les élections aux dates prévues. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la décision devait être prise…
Compétences en matière d’urbanisme et de mobilité : un délai supplémentaire accordé aux élus ?
L’épidémie de Covid-19 continue de bousculer la vie de nos collectivités. La mise en place tardive des conseils municipaux, n’a pas permis aux élus de se saisir, dans des conditions sereines, des transferts de deux compétences d’importance : la compétence en matière de plan local d’urbanisme et celle d’organisation de la mobilité. Pourrons-nous leur donner un…
Pacte européen pour l’asile et la migration
Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau « pacte pour l’asile et la migration » destiné à surmonter les blocages ayant fait échouer la conclusion du paquet « asile » présenté en 2016 et 2018. J’aurais vocation à traiter ce dossier pour le compte de la Commission des Lois. Le nouveau…
Réforme du CESE
Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…
Assistance juridique aux collectivités locales
Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…
« Les petites villes de demain », acteurs engagés de la relance
Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…
Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée : l’expérimentation étendue à 60 territoires
Le 13 octobre 2020, le Sénat a donné son feu vert sur la proposition de loi qui prolonge et porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017. La commune de Graulhet a candidaté et à ma connaissance, deux autres communes de notre département pourraient être intéressées. Le principe…
Face à la persistance de la menace terroriste, il faut pérenniser les mesures de la loi SILT
Alors que la menace terroriste est toujours bel et bien présente – l’on dénombre 11 attaques depuis 2017 et 20 morts, pour 32 attaques déjouées – le Sénat a adopté le projet de loi relative au Code de la sécurité intérieure, dit « SILT » Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales…
L’église Saint-Victor à l’honneur à Couffouleux
Dimanche 11 octobre, nombreuses étaient les personnes présentes à l’occasion d’une manifestation marquant une nouvelle étape pour le patrimoine de Couffouleux. La commune compte 4 églises dont l’église Saint-Victor à proximité du Tarn dans cette grande plaine qui s’achève par le confluent de l’Agout et du Tarn. L’association des amis de l’église Saint-Victor a, grâce…
Les automnales des savoir faire
La Communauté de communes Sor Agout a organisé pour la quatrième fois ses automnales des savoir-faire à l’espace loisirs les Etangs à Saïx. Il s’agissait d’une question de principe pour l’intercommunalité de maintenir cette manifestation dans la période compliquée que nous vivons. Ce salon avait pour thème sport, santé et bien-être. Dans ce très grand espace…