Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi République Numérique. La lecture de ce texte commun, qui sera voté conforme par l’Assemblée et le Sénat, devrait avoir lieu au Sénat le 27 septembre. Comme évoqué dans mes lettres précédentes, ce vaste texte vise à généraliser la mise à disposition des données…
Mois : juillet 2016
Loi Biodiversité : la fin d’un long périple…
Lundi 11 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle (3ème) lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 25 mai 2016. Cette CMP portait sur les 48 articles restant en discussion, 102 ayant été votés…
Que reste-t-il de la loi « Travail » ?
Mardi 19 juillet 2016, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi « Travail », en adoptant une motion de rejet préalable, par 187 voix pour et 154 voix contre. Tout au long de la navette parlementaire, le Sénat est la seule chambre à avoir examiné, durant près de 80 heures, ce texte en…
Listes électorales : du nouveau !
Mardi 19 juillet, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, les trois propositions de loi visant à réformer les modalités d’inscription sur les listes électorales, telles qu’issues de la commission mixte paritaire réunie le 12 juillet dernier. Ces trois textes poursuivent un double objectif : faciliter/relancer la participation électorale et renforcer la fiabilité des listes…
Fusions et classement en zone de montagne
Vous êtes plusieurs à m’avoir interrogé sur les conséquences des fusions de communes ou d’intercommunalités sur les classements en zone de montagne, dont bénéficient à ce jour 78 communes de notre département. Il s’agit bien entendu d’une question très importante pour plusieurs conseils municipaux. Pour aller à l’essentiel, de telles fusions n’ont aucune conséquence sur…
Communes nouvelles et harmonisation fiscale
Comme vous le savez, la question de la fiscalité concentre, au mieux, l’essentiel des points de crispation lors de projets de communes nouvelles, au pire freine le projet. Ce à quoi il fallait ajouter, depuis 2010, des pratiques de l’administration des finances publiques variables d’un département à un autre. Les élus concernés vont enfin y…
« Arts en Fête » à Aguts
La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout (CCSA) est la seule intercommunalité de notre département, à ma connaissance, à avoir pris la compétence culture. C’est une autre approche de la vie intercommunale avec l’idée d’une action culturelle répartie sur les différents territoires. Chaque année, une commune est choisie pour accueillir une journée intitulée…
Fête médiévale à Ludolac
La Communauté de Communes Tarn-Agout a organisé pour la seconde fois une fête médiévale gratuite, juste avant les vacances, à l’intention de ses habitants. C’est un schéma destiné à permettre une appropriation collective qui se développe. Cette initiative avait déjà été prise par l’intercommunalité Sor-Agout et je vous en avais fait part. Les habitants sont…
Fêtes et cérémonies estivales
Avec la fin du mois de juin et le mois de juillet, les fêtes et souvent cérémonies complémentaires mais aussi foires de terroir s’accélèrent. Sur l’invitation des collègues, j’ai pu participer à nombre d’entre elles, ce qui est toujours une occasion de mieux connaître le territoire et d’échanger avec les conseils municipaux, à l’exemple de…
Soual : inauguration de l’espace André Barrau
La commune de Soual vient d’inaugurer un espace dit intergénérationnel par rénovation et extension de bâtiments antérieurs. Cette opération permet d’accueillir la MJC qui avait besoin de s’agrandir, le club des aînés ainsi que des activités ouvertes à l’école voisine. L’accroissement de la population de Soual, les activités multiples et variées de la MJC, le…
Alban : inauguration de l’entreprise SERRES
Le 3 juillet 2014, un incendie ravageait la totalité des ateliers de fabrication et bureaux de l’entreprise SERRES à Alban. Le 2 juillet 2016, Jean-Paul Fournier, maire d’Alban et Damien Chamayou, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, avaient plaisir aux côtés de Magali et Nicolas Serres et de leurs…
L’ADSL « 2+ » à Miolles
Fin juin s’est déroulée une manifestation sympathique à Miolles pour l’amélioration de l’ADSL. Les travaux ont consisté à installer un lien de transmission hertzien pour amener le haut débit entre le central téléphonique d’Alban et le NRA (Noeud de Raccordement d’Abonné). Bonne nouvelle pour les habitants qui attendaient cela avec impatience. Désormais, le service ADSL2+…