L’expression « shadow banking » se traduit par « finance de l’ombre » ou « système financier parallèle ». De quoi s’agit-il ? Pourquoi ? Combien ? Quelles réponses ? Mon collègue François Marc (Finistère) nous a éclairé sur le sujet, à l’occasion de la présentation de son rapport d’information devant notre commission des Affaires…
Mois : mai 2016
Mission sur l’accord entre l’UE et la Turquie
Mes collègues m’ont mandaté pour participer à une mission commune d’information portant sur l’accord relatif aux réfugiés conclu le 18 mars 2016 entre l’Union Européenne et la Turquie. Cette mission aura pour rapporteur notre collègue Michel Billout (groupe Communiste-CRC) et pour Président, conformément aux règles d’équilibre, un sénateur Les Républicains, l’ancien Ministre Jacques Legendre. Cet…
La nouvelle carte mobilité inclusion
Jeudi 28 avril 2016, le Sénat a voté à l’unanimité l’article de loi créant la carte mobilité-inclusion, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacerait au 1er janvier 2017 les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité,…
République #numérique : plateformes collaboratives
Le texte a également permis d’aborder différents enjeux liés à l’économie collaborative, secteur dont il est nécessaire de préserver l’essor tout en assurant une meilleure régulation. Parmi les mesures concernées dans le texte tel qu’il sort de son examen au Sénat, nous pouvons citer : – l’obligation pour les plateformes collaboratives (du type Airbnb, Drivy,…
République #numérique et réseaux mobiles
Afin d’améliorer rapidement la couverture mobile, en particulier celle des territoires ruraux, le Sénat a adopté différentes mesures visant à : – rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’investissement réalisées par les collectivités en matière d’infrastructures de réseaux de téléphonie mobile, de manière rétroactive au 1er janvier 2015. Aux termes de la loi de finances…
République #numérique et réseaux fixes
Les infrastructures et les usages sont interdépendants. Sans les infrastructures qui permettent à nos territoires d’avoir un accès réel et fiable aux réseaux de télécommunication électronique, les avancées numériques et leurs nouveaux usages resteront illusoires pour nombre de nos concitoyens. Le Sénat a voté les mesures suivantes : – rétablir au bénéfice de tous les…
En route pour une République #numérique
Mardi 3 mai, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (322 voix pour et 1 voix contre) ce texte, dont je vous avais présenté les enjeux et objectifs dans la lettre précédente. À l’occasion de cette 1ère lecture, le Sénat a introduit au texte les mesures suivantes : – faciliter l’ouverture et la réutilisation des…
Le parjure devant le Parlement ?
Les personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête sénatoriales prêtent serment. Il leur est rappelé que le « faux témoignage » est, en vertu du code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer le coût de la pollution…
Nouvelle prorogation de l’état d’urgence
Mardi 10 mai, le Sénat a adopté le projet de loi visant à proroger de deux mois l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 mai 2016. C’est la troisième fois que le gouvernement propose au Parlement de proroger l’application de l’état d’urgence, en vigueur…