Chômage : expérimentation territoriale

Le Sénat a approuvé mercredi 13 janvier, à la quasi-unanimité et après l’avoir modifiée, une proposition de loi visant à expérimenter des « territoires zéro chômage » pour les personnes sans emploi depuis plus d’un an, rebaptisée « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Ce texte, issu d’une initiative portée par…

À la reconquête de la biodiversité

Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité était enfin examiné par le Sénat, du 19 au 26 janvier. Ce texte entend renforcer et dépoussiérer les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Plusieurs…

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Aujourd’hui, plus de 30% de la production alimentaire totale est perdue, jetée ou gaspillée. C’est contre ce phénomène qu’entend lutter la proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 et examinée au Sénat le 13 janvier. Ce texte reprend pour l’essentiel des mesures votées à l’unanimité par les députés et…

Loi Liberté, Création, Architecture et Patrimoine

La commission de la culture du Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »), présenté par le gouvernement comme la « grande loi culture du quinquennat ». Articulé autour de deux grands objectifs, le projet de loi vise à – «…

Mission commune d’information sur l’Islam

Le Sénat a constitué le mardi 11 janvier une mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte », composée de 21 membres et dont j’ai l’honneur de faire partie. Notre mission aura 6 mois pour remettre un rapport et formuler des propositions sur…

Édito de janvier 2016

Le Président de la République propose une révision de la Constitution. Je la voterai. Même s’il convient d’y « toucher la main tremblante » suivant la formule ancienne de Portalis, nous devons aux Français face à une guerre terroriste : 1- L’Unité Nationale 2- Les moyens adaptés de riposte La « constitutionnalisation » de l’état…

Encadrement des AAI

Lorsqu’un Gouvernement se trouve devant une difficulté, il confie la solution du problème à une Autorité Administrative Indépendante. Leur nombre atteint 41 avec une moyenne de création de 1 par an sur les 10 dernières années. Citons comme exemples d’AAI, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité des Marchés, l’ARCEP,…

Indemnités des exécutifs de syndicats

Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel. Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un…

Une Maison de Santé à Montredon-Labessonié

Jean-Paul Chamayou, Maire de Montredon-Labessonié, et Jean-Luc Cantaloube, Président de la Communauté de Communes Centre-Tarn, ont inauguré le 22 janvier la Maison de Santé dite pluridisciplinaire de Montredon-Labessonié. Pour un investissement légèrement supérieur à 1 600 000 €, subventionné à 55 %, cette Maison de Santé comprend 12 professionnels, notamment un médecin généraliste, deux cabinets…

Inauguration du centre de secours à Anglès

Le centre de secours d’Anglès a changé. Ses douze sapeurs pompiers volontaires disposent de locaux fonctionnels après rénovation et extension à l’ancien centre d’exploitation routier. Vendredi 15 janvier, notre collègue Mr Barthes, maire d’Angles, était heureux de le présenter aux côtés du chef de centre, de ses collègues du Conseil municipal, de Michel Benoit, président…